Toute organisation est concernée par cette exigence règlementaire, dès lors qu’elle emploie un salarié. Les TPE et PME sont donc aussi concernées, tout comme la Fonction publique.
Légalement, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé tant physique que psychologique.
Pour l’accompagner dans cette démarche de prévention Santé & Sécurité au Travail, il doit légalement avoir désigné un Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au travail, et lui avoir donné des moyens (du temps, l’avoir formé pour cette mission..).
L’employeur a en effet une obligation de résultat sur ces aspects de sécurité et protection santé de ses salariés.
Cette obligation existe depuis 20 ans déjà, elle concerne :
L'Evaluation des risques professionnels à travers le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Actualiser son DUERP
Définir un plan d’action au regard des résultats de l’évaluation des risques
Mettre en œuvre ce plan d’action par priorités
Identifier les postes exposés à des facteurs de risques professionnels et faire les déclarations requises
Informer et former les salariés aux règles de prévention et de sécurité
Depuis 2021 de nouvelles obligations ont été ajoutées :
Traçabilité des différentes versions du document et permettre aux anciens salariés l'accès aux versions du DUERP
Pour les entreprises de plus de 50 salariés le CSE doit être consulté à sa création et à l'actualisation du DUERP
Liste des actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Un programme de prévention structuré, précisant les conditions ainsi qu’une estimation du coût de mise en œuvre ; les ressources nécessaires et un calendrier de mise en œuvre ; ainsi que des indicateurs de résultat, pour celles de plus de 50 salariés
Ainsi la vocation du DUERP est renforcée : servir à la fois d’état des lieux, mais aussi de plan d’action avec son suivi dans le temps dans un objectif d’amélioration continue de la sécurité au travail.
Former un salarié désigné compétent (SDC) en Santé et Sécurité au Travail.
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