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Politique de confidentialité

Présentation du site :

L’adresse du site Web est : http://www.fcp-academy.fr

 

Il est créé et géré pour l’entreprise FCP-Academy (n° SIRET : 91059385400011), dont le dirigeant est Monsieur SORIOT Julien. 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.fcp-academy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement à tout moment consultable pour les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée ou subie. En cas d'anomalie sur notre site web, nous serrions heureux d'entreprendre vos retours.

2. Description des services fournis.

Le site www.fcp-academy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise, et de donner des actualités dans son domaine d'activité.

FCP-Academy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FCP-Academy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FCP-Academy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

FCP-Academy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fcp-academy.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. FCP-Academy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FCP-Academy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale d'un utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Utilisation des données personnelles collectées.

1. Commentaires

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Comme indiqué précédemment, et pour rappel, FCP-Academy se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2. Médias

 

FCP-Academy assure que le contenu est libre de droits et n’entrave pas les propriétés intellectuelles. 

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3. Cookies

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4. Formulaires de contact

Le formulaire de contact collecte vos données et les transmets par mail à contact@fcp-academy.fr Les informations transmises ne concernent que celles que vous avez données lors du remplissage du formulaire. 

En cas de piratage informatique, de « ransomware », ou de hack de cette adresse mail et dans quel cas vos données sont exposées, l’entreprise FCP-Academy se doit dans l’obligation de vous y tenir informé dans les plus bref délais afin de vous protéger.

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fcp-academy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

5. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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